Conditions d'utilisation de Noor
Les présentes conditions régissent votre utilisation de l'application Android Noor, éditée par LLJ Studios (« nous »). En installant ou en utilisant Noor, vous les acceptez.
Merci de lire l'article 2 avant tout le reste. Noor n'est ni un dispositif de sécurité ni un dispositif médical, et le comprendre importe davantage que toute autre clause.
1. Licence
Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation de Noor sur les appareils que vous contrôlez. Vous ne pouvez ni revendre, ni louer, ni redistribuer l'application, ni tenter d'en contourner les limitations.
2. Noor n'est pas un dispositif médical
Noor est un outil de confort qui vous permet de voir et d'entendre une pièce depuis une autre. Ce n'est pas un dispositif médical, pas un dispositif de sécurité, et elle n'est certifiée ni comme l'un ni comme l'autre.
- Elle ne surveille pas la respiration, le rythme cardiaque, la saturation en oxygène, la température ni aucun autre paramètre vital.
- Elle ne peut pas détecter une urgence médicale, et aucune de ses alertes ne doit servir à conclure que votre enfant va bien.
- Aucun écoute-bébé, quel qu'il soit, ne prévient la mort subite du nourrisson (MSN).
- Elle ne remplace pas la venue d'un adulte auprès de l'enfant.
Noor dépend en outre d'éléments hors de notre contrôle : votre Wi-Fi, la batterie et le comportement thermique de deux téléphones, et la latitude d'Android à interrompre les tâches en arrière-plan. Elle peut cesser de fonctionner, et vous ne devez pas bâtir une organisation de garde qui suppose le contraire. Suivez les recommandations de sommeil sécurisé de votre autorité de santé.
3. Prix, et ce que coûte cette version
Cette version est gratuite et ne contient rien à acheter. Aucun achat intégré, aucune publicité, aucun abonnement. Nous ne percevons aucun paiement de votre part et n'entretenons avec vous aucune relation de paiement.
Une version future proposera un achat unique portant uniquement sur des commodités : appairer plus d'une caméra, l'ensemble des berceuses, et la consultation des nuits antérieures à la plus récente. Ce ne sera jamais un abonnement. Tout prix sera affiché dans l'application et sur le Play Store avant que vous n'acceptiez quoi que ce soit.
4. Ce qui est gratuit pour toujours
Ces éléments ne dépendront jamais d'un paiement, à aucun niveau, dans aucune version :
- Toutes les alertes. Pleurs, batterie faible, chargeur débranché, caméra qui ne répond plus : jamais derrière un paiement. Une alerte est la raison d'être de cette application ; en faire payer une rendrait la version gratuite silencieusement dangereuse.
- L'image et le son en direct depuis votre téléphone-caméra.
- Un nombre illimité d'appareils moniteurs. Le téléphone du second parent ou la tablette des grands-parents ne sera jamais facturé à l'appareil.
- L'historique de la nuit en cours et vos instantanés enregistrés.
Un achat ne retirera jamais quelque chose qui fonctionnait déjà. Si vous avez déjà appairé une caméra, elle continue de fonctionner quoi que vende une version future.
5. Remboursements
Cette version est gratuite : il n'y a donc rien à rembourser ni aucun paiement à contester. Si une version future introduit un achat, les remboursements relèveront de la politique de remboursement de Google Play, et vos droits légaux de consommateur européen ou britannique ne seront pas affectés par les présentes conditions.
6. Vos responsabilités
Vous êtes responsable du placement du téléphone-caméra. Gardez-le, ainsi que son câble, bien hors du lit et hors de portée de votre enfant — un câble de charge près d'un bébé endormi est un risque de strangulation. Les téléphones chauffent pendant la diffusion : placez le téléphone-caméra dans un endroit ventilé et jamais sous une couverture.
Vous êtes également responsable des personnes que vous appairez. Quiconque scanne votre QR code d'appairage peut voir cette caméra jusqu'à ce que vous le désappairiez.
7. Absence de garantie
Noor est fournie « en l'état », sans garantie d'aucune sorte dans la limite permise par la loi. Nous l'avons testée avec soin sur des appareils réels, mais nous ne pouvons garantir l'absence de défauts, ni qu'un flux ne s'interrompra pas, ni qu'Android ne l'arrêtera pas sur tel téléphone.
Cette clause ne fait pas obstacle à la garantie légale de conformité ni à la garantie contre les vices cachés prévues par le droit français.
8. Limitation de responsabilité
Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité totale découlant de votre utilisation de Noor est limitée au plus élevé des deux montants suivants : la somme que vous avez effectivement payée et 50 €. (Nous indiquons un plancher parce que cette version est gratuite, et qu'un plafond à « rien » ne serait ni équitable ni opposable.) Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects. Aucune stipulation des présentes ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être — notamment en cas de décès, de dommage corporel causé par une négligence, ou de fraude.
Si vous êtes consommateur, vos droits légaux impératifs s'appliquent en tout état de cause, nonobstant le présent article.
9. Usage acceptable
N'utilisez Noor que pour surveiller un espace que vous êtes en droit de surveiller. Enregistrer des personnes à leur insu ou sans leur consentement est illégal dans de nombreux pays, et cela relève de votre responsabilité, non de la nôtre.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Toute modification substantielle sera annoncée dans l'application avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser Noor après cela vaut acceptation des conditions mises à jour.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français, l'éditeur étant établi en France. En tant que consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives de votre pays de résidence, et rien ici ne vous prive du droit d'agir devant ses juridictions.